Suite à l'amendement du DPCM du gouvernement italien du 21 et 11 mars, plusieurs activités ont été fermées à l'exception des services nécessaires. La liste complète.
Suite à l’amendement du DPCM du gouvernement italien du 21 mars qui s’ajoute à celui du 11 mars ont été suspendues les activités commerciales de détail.
Résumé
Activités fermées suite au DPCM du 21 mars
- fermeture de toutes les activités commerciales de détail, à l’exception de celles relatives aux services d’utilité publique, aux services publics essentiels, à la vente de biens de première nécessité et aux kiosques à journaux;
- fermeture de tous les centres commerciaux, des établissements commerciaux qui s’y trouvent et des départements de vente de biens non essentiels. Restent ouverts les pharmacies, para-pharmacies et points de vente de produits alimentaires et de première nécessité. Les marchés, qu’ils soient en plein air ou couverts, ainsi que les grandes et moyennes structures de vente, sont fermés ;
- fermeture des bars, pubs, restaurants de tout genre ;
- fermeture des activités artisanales de service (ex. coiffeurs, esthéticiens, etc.) à l’exception des services d’urgence et occasionnels ;
- fermeture de tous les hôtels et autres activités d’accueil (ex. auberges, ferme-auberges, etc.) à l’exception de celles considérées comme essentielles pour la réalisation des activités de service public ;
- suspension de tous les services de restauration collective dans les structures publiques et privées ;
- fermeture de tous les services tertiaires et professionnels, à l’exception de ceux liés à l’utilité publique et au bon fonctionnement des secteurs mentionnés précédemment. Il est proposé de suspendre également les délais processuels et obligations administratives, d’assurance, etc..
Il est demandé que soient autorisées « toutes les activités exercées en mode de travail agile », il est demandé d’identifier celles qui sont « les activités d’indispensable nécessité », et il précise également qu’« un accord a déjà été conclu avec Confindustria » pour « réglementer la fermeture des activités professionnelles pour les entreprises ».
DPCM du gouvernement italien du 11 mars
ART. 1 (Mesures urgentes pour contenir la propagation du virus sur tout le territoire national)
En vue de lutter contre la propagation du virus COVID-19, les mesures suivantes sont adoptées sur l’ensemble du territoire national :
- Les activités commerciales de détail sont suspendues, à l’exception des activités de vente de produits alimentaires et de première nécessité identifiées dans l’annexe 1, tant dans le secteur du commerce de proximité que dans la grande distribution, y compris dans les centres commerciaux, sous réserve de l’accès aux seules activités susmentionnées. Les marchés, quelle que soit leur typologie, sont fermés, sauf ceux destinés à la vente uniquement de produits alimentaires. Restent ouverts les kiosques à journaux, bureaux de tabac, pharmacies et para-pharmacies. La distance de sécurité interpersonnelle d’un mètre doit être garantie en tout cas ;
- Les activités des services de restauration (dont bars, pubs, restaurants, glaciers, pâtisseries), sauf les services de cantine et de restauration collective sous contrat, assurant une distance de sécurité interpersonnelle d’un mètre, sont suspendues. La seule restauration avec livraison à domicile est autorisée dans le respect des normes d’hygiène et de santé, tant pour la préparation que pour le transport. Les établissements de vente de nourriture et de boissons situés dans les aires de service et de ravitaillement, le long du réseau routier, autoroutier, dans les gares et aéroports, ainsi que dans les hôpitaux, restent ouverts en garantissant la distance de sécurité interpersonnelle d’un mètre ;
- Les activités liées aux services à la personne (dont coiffeurs, barbiers, esthéticiens) autres que celles identifiées dans l’annexe 2.
- Les services bancaires, financiers, d’assurance, ainsi que l’activité du secteur agricole, zootechnique, de transformation agro-alimentaire, y compris les filières fournissant biens et services, restent en activité dans le respect des normes d’hygiène et de sécurité ;
- Le président de la région peut, par arrêté conformément à l’article 3, paragraphes 2, du décret-loi du 23 février 2020 n° 6, organiser le service des entreprises de transport public local, y compris non régulier, visant à réduire et supprimer les services en fonction des interventions sanitaires nécessaires pour contenir l’urgence du coronavirus, selon les besoins effectifs, et uniquement dans le but d’assurer les services minimaux essentiels. Le ministre des infrastructures et des transports, en concertation avec le ministre de la santé, peut organiser la réduction ou la suppression des services automobiles interrégionaux, ferroviaires, aériens et maritimes, en fonction des besoins effectifs, dans le but unique d’assurer les services minimaux essentiels ;
- En dehors de ce qui est prévu à l’article 1, paragraphe 1, lettre e), du décret du président du Conseil des ministres du 8 mars 2020, et sous réserve des activités directement liées à la gestion de l’urgence, les administrations publiques assurent l’exécution ordinaire du travail en mode agile, y compris en dérogation aux accords individuels et aux obligations d’information prévues par les articles 18 à 23 de la loi du 22 mai 2017, n° 81, tout en identifiant les activités indispensables à effectuer en présentiel ;
- En ce qui concerne les activités productives et professionnelles, il est recommandé que :
a) La majorité des entreprises utilisent la modalité de travail à distance pour celles qui peuvent être faites à domicile ou à distance ;
b) Les congés payés et autres dispositifs prévus par la négociation collective sont encouragés pour les employés ;
c) Les activités des départements de l’entreprise non indispensables à la production sont suspendues ;
d) La mise en œuvre de protocoles de sécurité anti-contagion est encouragée, ainsi que l’adoption d’équipements de protection individuelle si la distance interpersonnelle d’un mètre ne peut être respectée comme principale mesure de prévention ;
e) La sanification des lieux de travail, y compris par des formules de soutien social, est favorisée ;
- Pour limiter au maximum les déplacements sur place dans les sites et contrôler l’accès aux espaces communs ;
- Pour favoriser, dans le cadre des activités productives, les accords entre organisations patronales et syndicales ;
10) Pour toutes les activités non suspendues, il est recommandé d’utiliser au maximum le travail à distance.
Commerce de détail ouvert (annexe 1)
- Hypermarchés
- Supermarchés
- Magasins discount d’alimentation
- Mini-marchés et autres établissements non spécialisés en alimentation variée
- Vente au détail de produits surgelés
- Vente au détail en établissements non spécialisés en informatique, périphériques, équipements de télécommunications, électronique grand public audio et vidéo, électroménager
- Vente au détail de produits alimentaires, boissons et tabac dans des établissements spécialisés (code ATECO : 47.2)
- Vente au détail de carburant pour véhicules dans des établissements spécialisés
- Vente au détail d’équipements informatiques et pour télécommunications (ICT) dans des établissements spécialisés (code ATECO : 47.4)
- Vente au détail de quincaillerie, peintures, verre plat, matériaux électriques et plomberie
- Vente au détail d’articles hygiéniques-sanitaires
- Vente au détail d’articles pour l’éclairage
- Vente au détail de journaux, magazines et périodiques
- Pharmacies
- Vente au détail dans d’autres établissements spécialisés de médicaments non soumis à prescription médicale
- Vente au détail d’articles médicaux et orthopédiques dans des établissements spécialisés
- Vente au détail d’articles de parfumerie, produits pour la toilette et l’hygiène personnelle
- Vente au détail de petits animaux domestiques
- Vente au détail de matériel d’optique et de photographie
- Vente au détail de combustibles pour usage domestique et de chauffage
- Vente au détail de savons, détergents, produits de polissage et similaires
- Vente au détail de tout produit via Internet
- Vente au détail de tout produit par télévision
- Vente au détail de tout produit par correspondance, radio, téléphone
- Vente automatique (distributeurs automatiques)
Services pour la personne ouverts (annexe 2)
- Laverie et nettoyage d’articles textiles et de fourrure
- Activités des laveries industrielles
- Autres laveries, teintureries
- Services de pompes funèbres et activités connexes
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