Fonds de garantie du tourisme, que change avec les nouvelles protections

Depuis le 1er juillet 2016, les scénarios "assuranciels" des agences de voyage et des tour-opérateurs changent. Depuis le 1er janvier, l’article 51 du Code du Tourisme a été abrogé, il appartient maintenant aux opérateurs de s’adapter.

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Depuis le 1er juillet 2016, les scénarios d’assurance dans le monde du voyage changent. À partir du début de l’année, l’article 51 du Code du Tourisme a été abrogé. En termes pratiques, il n’y a plus de fonds de garantie pour les entreprises qui s’occupent de la réalisation des forfaits de voyage (tour-opérateurs et agences de voyage) qui intervenait en cas de faillite.

Une belle « grosse épine dans le pied », donc, voulue par la Communauté Européenne qui a toujours souligné l’illégitimité du fonds, géré par le secteur public (également inscrit au budget) avec de l’argent privé. Une infraction européenne à laquelle l’Italie a remédié en abrogeant l’article 51 du Code du Tourisme. Mais ce n’est pas suffisant.

La « bombe à retardement » est désormais passée aux entreprises privées qui devront s’équiper à partir du 1er juillet. Dans un tel contexte, certaines organisations du secteur assurance ou de protection des entreprises ne s’y sont pas laissées surprendre.

Et voici les premiers « fonds » déjà prêts à l’emploi. Parmi eux, ont présenté des propositions à cet effet : « Astoi« , le consortium de « Fiavet« , les compagnies d’assurance « I4T« , « Borghini et Cossa« .

Pour les associations professionnelles, ce sont « Fto » et « Assoviaggi » d’AssoturismoConfesercenti qui se sont mobilisées. « Ce sera un fonds européen, innovant, personnalisable » a déclaré dans une note le Président Gianni Rebecchi d’Assoviaggi « 
Nous annoncerons officiellement la constitution et le nom du fonds prochainement, mais il est important que les entreprises du secteur connaissent ses caractéristiques et la manière la plus simple et rapide d’y adhérer.
Juste au moment où l’un des pays a décidé de se désolidariser de l’Europe, nous annonçons la création d’un fonds fortement en ligne avec les politiques européennes en matière de forfaits touristiques, conçu pour intégrer rapidement les réglementations communautaires telles que la délivrance de certificats aux touristes et le paiement, à la fois pour les TO et pour les agences à la consommation, sur le chiffre d’affaires effectif, permettant d’adopter une modalité de paiement fluctuant en fonction des ventes.
Des accords sur mesure sont également prévus pour Network et Franchisor avec une simplification des obligations à la charge des agences individuelles. ».

Il faut maintenant comprendre quel impact ce changement « forcé » aura sur le marché du tourisme, qui doit être mis en œuvre en pleine saison.

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